CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
CANADAMASONRYDESIGNCENTRE.COM
Dernière révision : 27 septembre 2023
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Les modalités et conditions suivantes régissent et s’appliquent à l’utilisation que vous faites de ce site web géré par le Canada Masonry Design Centre (le » Site web « ) ou à la confiance que vous lui accordez.
En accédant au site web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales et par toute autre loi, statut et/ou réglementation applicable. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, avec effet dès leur publication sur le Site web. En continuant à utiliser le Site web, vous acceptez les conditions générales révisées.
1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle du Site web nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, ce qui inclut des éléments protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques ou les brevets. Toutes les marques commerciales, marques de service et appellations commerciales sont détenues, enregistrées et/ou utilisées sous licence par nous. L’ensemble du contenu du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les logiciels, les codes, les dessins, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctions interactives et tout autre contenu, constitue une œuvre collective en vertu des lois canadiennes et autres lois sur le droit d’auteur et est la propriété de la société ; tous les droits sont réservés.
2 – UTILISATION DU MATÉRIEL DE L’ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, de la documentation, des données ou des informations développées par nous, et d’autres matériels qui peuvent aider à l’utilisation du site web ou des services (« Matériel de l’entreprise »). Le matériel de l’entreprise ne peut être utilisé à d’autres fins que l’utilisation de ce Site web et des services qui y sont proposés. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme vous accordant une licence sur les droits de propriété intellectuelle.
3 – COMPTE ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du Site web nécessite un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur du Site web (un « Compte ») :
a) vous êtes seul responsable de votre Compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe liés à votre Compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte, y compris toutes les activités des personnes qui accèdent à votre Compte avec ou sans votre autorisation ;
b) vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni par l’intermédiaire de votre Compte ou de tout mot de passe lié à votre Compte, ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte ou de tout service fourni par l’intermédiaire de celui-ci, et vous acceptez de nous aider, à notre demande, à mettre fin ou à remédier à toute violation de la sécurité liée à votre Compte, et
c) vous acceptez de fournir des informations vraies, actuelles, exactes et complètes sur vos clients, comme nous le demandons de temps à autre, et vous acceptez de nous informer rapidement de tout changement apporté à ces informations, afin que les informations que nous détenons restent actuelles, complètes et exactes.
4 – PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site web, vous acceptez de fournir un instrument valable pour effectuer un paiement. Faites attention aux détails de la transaction, car le prix total peut inclure des taxes, des frais d’expédition et d’autres frais, qui sont tous à votre charge.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement désigné) à débiter le montant total de l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et à stocker cet instrument de paiement, ainsi que d’autres informations relatives à la transaction.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une autorisation préalable de l’émetteur de la carte pour un montant aussi élevé que le prix total. Si vous annulez une transaction avant qu’elle ne soit terminée, l’approbation préalable peut avoir pour conséquence que les fonds ne seront pas immédiatement disponibles pour vous.
Nous pouvons annuler une transaction si nous estimons qu’elle enfreint les présentes conditions ou si nous pensons que cela peut éviter une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de financement, les forces de l’ordre ou des tiers concernés (y compris d’autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé, si nous pensons que cela peut prévenir une perte financière ou une violation de la loi.
Le paiement des services en cours est facturé automatiquement jusqu’à ce que vous notifiiez que vous souhaitez mettre fin à votre accès aux services.
5 – VENTE DE BIENS ET DE SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou des services ou permettre à des tiers de vendre des biens ou des services sur le site web. Nous nous engageons à être aussi précis que possible dans toutes les informations concernant les biens et services, y compris les descriptions de produits et les images. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations relatives aux produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques et périls.
6 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous achetez chez nous et vous reconnaissez et affirmez que les prix sont susceptibles d’être modifiés. Lors de l’achat d’un bien physique, vous acceptez de nous fournir une adresse électronique et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs ou des omissions dans les informations que vous nous fournissez. Si nous le faisons après que le paiement a été traité, nous vous rembourserons le montant du prix d’achat. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de confirmer une vente et nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions supplémentaires à la vente de l’un de nos produits. Pour la vente de produits physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande ou nous pouvons simplement débiter votre carte au moment de l’expédition. Vous acceptez de contrôler votre mode de paiement. Les coûts et les dates d’expédition sont susceptibles d’être modifiés par rapport aux coûts et aux dates indiqués dans le devis en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question, préoccupation ou litige, vous acceptez de nous contacter en temps utile à l’adresse suivante :
Canada Masonry Design Centre
360 Superior Blvd.
Mississauga, ON L5T 2N7
Si vous n’êtes pas satisfait de ce que vous avez acheté sur notre site web, vous pouvez contacter le service d’assistance (cmdc@canadamasonrycentre.com) pour toute question ou préoccupation concernant votre achat ou votre renouvellement.
7 – UTILISATION ACCEPTABLE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou interdites en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d’une manière qui pourrait nuire au site Web, aux services ou aux affaires générales du Canada Masonry Design Centre.
Vous acceptez en outre de ne pas utiliser et/ou accéder au site web pour les fins suivantes :
a) de harceler, d’abuser ou de menacer d’autres personnes ou de violer les droits légaux d’une personne ;
b) violer tout droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à un tiers ;
c) télécharger ou diffuser de toute autre manière des virus informatiques ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager la propriété d’autrui ;
d) de commettre une fraude ;
e) de participer à des jeux d’argent, des loteries ou des systèmes pyramidaux illégaux ou d’en créer de nouveaux ;
f) publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire ;
g) Publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard de tout groupe ;
h) recueillir illégalement des informations sur d’autres personnes.
8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant le site web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le site Web, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays où nous pouvons opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, vous nous fournissez une adresse électronique valide et vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom et/ou des informations de facturation. Selon la manière dont vous utilisez notre site web, nous pouvons également recevoir des informations des applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site web, ou nous pouvons recevoir des informations par le biais de diverses technologies web, telles que les témoins de navigation (cookies), les fichiers journaux, les pixels invisibles, les balises web ou autres.
Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour vous garantir une bonne expérience sur notre site web, y compris par le biais de la communication par courrier électronique. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues afin d’améliorer notre marketing et nos analyses, et pour cela, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.
Si vous souhaitez nous interdire l’accès à toute information passive que nous recevons grâce à l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les témoins de navigation (cookies) dans votre navigateur web. Sachez que nous continuerons à recevoir les informations vous concernant que vous nous fournissez, telles que votre adresse électronique.
Si vous décidez de fermer votre compte, nous conserverons les informations vous concernant pendant une période raisonnable que nous déterminerons conformément aux lois fédérales et provinciales applicables. Après cette période, toutes les informations vous concernant seront supprimées.
9 – PRISE EN CHARGE DES RISQUES
Le site web est fourni à des fins de communication uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements affichés sur notre site Web ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou financiers, et qu’aucune relation fiduciaire n’a été créée entre vous et le Canada Masonry Design Centre. Vous acceptez en outre que l’achat de tout produit sur le site Web se fait à vos propres risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les conseils ou autres informations donnés sur le site web.
10 – RÉTRO-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :
a) Faire de la rétro-ingénierie, ou tenter de faire de la rétro-ingénierie ou de désassembler tout code ou logiciel du site web ou sur le site web ;
b) violer la sécurité du site web par le biais d’un accès non autorisé, d’un contournement des outils de cryptage ou d’autres outils de sécurité, d’une exploration de données ou d’une interférence avec un hôte, un utilisateur ou un réseau.
11 – PERTE DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou de votre contenu. Vous utilisez le site web à vos propres risques et périls.
12 – INDEMNISATION
Vous défendez et indemnisez le Canada Masonry Design Centre et chacune de ses sociétés affiliées, et vous nous tenez à couvert de toute réclamation ou demande juridique, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, pouvant découler de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes conditions, ou de votre conduite ou de vos actions. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.
13 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COURRIER INDÉSIRABLE (SPAM)
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site web ou l’un de nos services pour des activités illégales de spam, y compris la collecte d’adresses électroniques et d’informations personnelles auprès d’autres personnes ou l’envoi massif de courriels commerciaux.
14 – LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons occasionnellement afficher des liens vers des sites web de tiers ou d’autres services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation de services de tiers liés à notre site web.
15 – VARIATION
Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes conditions est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, la version antérieure et effective des présentes conditions est considérée comme applicable et valide dans toute la mesure du possible.
16 – INTERRUPTIONS DE SERVICE
Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site web pour effectuer des opérations de maintenance ou des services d’urgence, de manière programmée ou non. Vous acceptez que votre accès au site web puisse être affecté par des temps d’arrêt imprévus ou non programmés, pour quelque raison que ce soit, mais que nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes causés par ces temps d’arrêt.
17 – RÉSILIATION DU COMPTE
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et votre utilisation du site web, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment parce que le fonctionnement ou l’efficacité du site web ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est compromis par votre utilisation du site web, parce qu’un montant nous est dû par vous, parce que nous avons reçu la plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du site web ou parce que vous avez enfreint ou enfreignez encore l’une des conditions des présentes conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas tenus d’informer les tiers, y compris les fournisseurs tiers de services, de marchandises ou d’informations, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au site web.
18 – PAS DE GARANTIE
Vous utilisez le site web à vos seuls et uniques risques et tous les services que nous fournissons le sont « en l’état ». Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos besoins ou qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur le site web ou obtenues par l’intermédiaire des services. Tout dommage que vous pourriez subir, par le biais de votre système informatique, ou toute perte de données résultant de votre utilisation du site web relève de votre seule responsabilité et nous ne sommes pas responsables de ces dommages ou pertes.
19 – VIE PRIVÉE
En plus des présentes conditions générales, ce site web dispose d’une politique de protection de la vie privée qui décrit comment vos données personnelles sont collectées et comment les témoins de navigation (cookies) sont utilisés sur le site web. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de protection de la vie privée , que vous trouverez à l’adresse suivante : canadamasonrydesigncentre.com/privacy-policy.
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20 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir à la suite de votre utilisation du site web, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale du Canada Masonry Design Centre découlant de votre utilisation du site Web est limitée au plus élevé des deux montants suivants : cent (100 $) dollars canadiens ou le montant que vous avez payé au Canada Masonry Design Centre au cours des six (6) derniers mois. Ceci s’applique à toute réclamation de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les dommages consécutifs ou punitifs, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature.
